Mentions Légales

1 - Respect des engagements

Nous nous engageons à soumettre votre projet aux professionnels adéquats dans les meilleurs délais gratuitement. Notre prestation se limite donc à la mise en relation avec des intervenants et nous ne signons en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le client et ces intervenants. Nous ne percevons aucune rémunération du client.

2 - Terme des prestations

Nos prestations s'achèvent lors de la transmission du formulaire rempli par le client au(x) prestataire(s) sélectionnés par nos soins.

3 - Conseils et informations

Le client peut nous contacter au moyen de notre formulaire en ligne ou simplement par email et nous nous engageons à sélectionner pour lui les professionnels les plus adaptés à ses projets, en tenant compte des informations qu'il nous aura communiqué.

4 - Obligations

Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens, nous imposant de faire notre maximum pour mettre en relation nos clients avec des prestataires susceptibles d'intervenir sur leurs demandes.

5 - Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsables du préjudice, direct ou indirect, subi par le client du fait d’une faute quelconque commise par un prestataire lors de l’exécution de ses prestations. Le client renonce expressément à tout recours de ce chef à l’encontre de www.senzo-conseil.fr.

6 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Avertissement

Toutes les informations fournies au travers de ce site sont purement indicatives, ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne saurait engager la responsabilité du webmaster. Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, le webmaster ne peut être tenu pour responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Les informations et données recueillies par l’ensemble de nos conseillers durant vos échanges sont nécessaires au traitement de votre demande et ne sont transmises qu'à des prestataires dans le cadre strict de sa demande; en aucun cas elles ne sont diffusées à des tiers à des fins de prospection. Elles sont collectées sur notre outil de gestion de la relation client interne à l’accès strictement réglementé et dans nos locaux sous scellés.

Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE. Vos données sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de votre demande et si vous y consentez ci-après, dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre part.

En application de la règlementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant Monsieur Arnaud Bousquet à l’adresse suivante : 1 rue Baudin, Place de la Comédie - 34000 MONTPELLIER en justifiant de votre identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07 octobre 2015 enregistrée sous le n° 2110537v0.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVEA

59 rue Nelson Mandela
34070 MONTPELLIER

SARL au capital de 100 000 €
RCS Montpellier 441 938 222
APE 722C

Société

SENZO, SARL LBL CONSULTING au capital de 400 000€.
Siège Social : 1 rue Baudin, Place de la comédie 34000 MONTPELLIER
Numéro d'identification : 507 942 332 R.C.S. MONTPELLIER
Numéro de gestion : 2008 B 02068
N° TVA intracommunautaire : FR 7650794233200010
Société de courtage d'assurance inscrit au Registre des intermédiaires en assurance - Numéro d’immatriculation ORIAS : 11 061 569
Conseiller en investissements financiers (vérification auprès de l’ORIAS) — CIF N°E003346 — adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF
Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiements (vérification possible auprès de l’ORIAS)
Les activité d’IAS et IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle MMA conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Numéro de contrat 120 137 405.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 3402 2018 000 037 21 délivrée par la CCI de l’Hérault (sans détention de fonds)
Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle MMA sous le n° de police 120 137 405

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site, écrans, graphismes, textes et autres informations, sont la propriété de SENZO, par conséquent, toute reproduction, modification ou distribution de ces éléments sans l'accord de son propriétaire sont formellement interdites.

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061569 (www.orias.fr)
Courtier en Assurances
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiements
Adhérent ANACOFI-CIF n°E003346, association agréée par l'AMF
Adhérent ANACOFI COURTAGE association agréée par l'ACPR
Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle MMA sous le n° de police 120 137 405

Document d'entrée en relationCGV & Politique de ConfidentialitéTous droits réservés à SENZO CONSEIL
Site réalisé par UI Collective