L'assurance vie est un placement permettant la détention d'actifs financiers dans le cadre d'une enveloppe fiscale avantageuse.

Placement préféré des français, l'assurance vie vous permet d'atteindre plusieurs objectifs patrimoniaux :

* vous constituer un capital et le faire fructifier,
* protéger vos proches,
* vous constituer une épargne à long terme,
* optimiser la transmission de votre patrimoine,
* diversifier de votre patrimoine,
* bénéficier d'une fiscalité avantageuse (impôt sur le revenu et sur les plus-values),
* accéder à une multitude de placements,
* compléter votre retraite grâce à des revenus réguliers,
* vous constituer un capital et l'utiliser pour un investissement immobilier (nantissement),
* Garantie d'un capital en cas de décès.

Droit et Fiscalité de l'Assurance Vie

Définition

L'assurance sur la vie est une convention par laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le souscripteur) pendant une durée déterminée (la durée du contrat) moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même ou à un tiers désigné ou déterminable (le bénéficiaire) un capital ou une rente, sous certaines éventualités dépendant de la vie ou de la mort d'une personne désignée (l'assuré).

Fiscalité

Le contrat d'assurance vie peut bénéficier, selon la date de souscription du contrat, d'une fiscalité favorable à chaque étape de son existence :

*un avantage fiscal lors de la souscription du contrat avec l'octroi d'une réduction d'impôt attachée au versement d'une prime,

*en cours d'existence ou lors de son dénouement par le versement des sommes épargnées, l'application d'un taux d'imposition préférentiel sur les produits capitalisés

Le régime fiscal en vigueur est le suivant : soit opter pour l’impôt sur le revenu soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

(tableau ci-dessous):

Taux d'imposition

- De 0 à 4 ans

• 35 % + 12.3% en 2011 de prélèvements sociaux

- De 4 ans à 8 ans

• 15 % + 12.3% en 2011 de prélèvements sociaux

- Après 8 ans

• 0 % jusqu’à 4 600 € de plus values pour une personne seule.
• 0 % jusqu’à 9 200 € de plus values pour un couple marié.
• 7.50 % au-delà de ces montants     + 12.3% en 2011 de prélèvements sociaux

Échappent totalement à cette imposition les contrats qui se dénouent par une rente viagère.

Mais cette rente sera par ailleurs imposée en tenant compte de l’âge de l’assuré et l'exonération des droits de succession lors de son dénouement par le décès de l'assuré.

L'assurance vie a l'avantage d'être, sous certaines conditions, traitée hors succession.

Les sommes perçues par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie au décès de l'assuré ne sont donc, en principe, pas soumises aux droits de succession.

Toutefois, seuls les contrats stipulés au profit d'un bénéficiaire désigné et non prédécédé bénéficient de cet avantage.

ATTENTION: ces différents avantages fiscaux sont atténués, pour les patrimoines conséquents, par le fait que les contrats d'assurance vie "rachetables" doivent être intégrés dans l'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie performant?

L'assurance vie est une enveloppe fiscale.

Étudier les conditions générales des contrats est notre métier.

Aussi, nous avons retenu des contrats alliant souplesse, performance et efficacité.  Certains contrats disposent de mécanisme de sécurisation quotidien (vous indiquez par exemple que chaque fois qu'un fonds fait une performance de 10%, la plus-value générée va automatiquement sur un fonds euros (sécuritaire) lui-même générateur de revenus (de 3,85% à 4,50%).

- Les contrats d'assurance vie multi supports et multi gestionnaires

Notre cabinet a sélectionné des contrats d'assurance vie appelés "multi gestionnaires".

Quelle est la stratégie?

Les sommes investies par nos clients sont confiées à plusieurs gestionnaires et non à un seul.

Pourquoi?

La multi-gestion consiste à investir dans plusieurs fonds en sélectionnant les meilleures équipes gestion.

Cette technique de la Multi-gestion permet donc de fortement diminuer les risques en assurant une diversification optimale du portefeuille en terme de secteur d'investissement, de zone géographique, de type d'actifs, ou tout autre type de segmentation qui permet de limiter l'exposition aux risques.

En plus de diversifier le portefeuille et de répartir les risques, la multi-gestion permet à nos clients d'accéder à des fonds gérés par les gestionnaires de portefeuille  prestigieux (DNCA, Richelieu Finance, Financière de l'Échiquier, Carmignac Gestion, Edmond de Rothschild AM, Tocqueville Finance, CCR, SOFIDY, SGAM... ).

Quels résultats?

Les résultats sont probants aussi bien en cas de hausse des marchés qu'en cas de baisse des marchés.

Des profils très sécuritaires peuvent attendre une rentabilité supérieure à 5%. Pour les autres profils, des mécanismes comme la sécurisation automatique et quotidienne des plus-values par exemple permet d'allier sécurité et performance et laisse espérer de belles perspectives de valorisation de son capital.

Quelles sont les conditions pour souscrire ce type de contrats?

Certains de ces contrats autorisent un premier versement de 1 500 euros puis des versements mensuels de 100 euros.

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