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Mentions légales

1. Respect des engagements

Nous nous engageons à soumettre votre projet aux professionnels adéquats dans les meilleurs délais gratuitement. Notre prestation se limite donc à la mise en relation avec des intervenants et nous ne signons en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le client et ces intervenants. Nous ne percevons aucune rémunération du client.

2. Terme des prestations

Nos prestations s'achèvent lors de la transmission du formulaire rempli par le client au(x) prestataire(s) sélectionnés par nos soins.

3. Conseils et informations

Le client peut nous contacter au moyen de notre formulaire en ligne ou simplement par email et nous nous engageons à sélectionner pour lui les professionnels les plus adaptés à ses projets, en tenant compte des informations qu'il nous aura communiqué.

4. Obligations

Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens, nous imposant de faire notre maximum pour mettre en relation nos clients avec des prestataires susceptibles d'intervenir sur leurs demandes.

5. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsables du préjudice, direct ou indirect, subi par le client du fait d’une faute quelconque commise par un prestataire lors de l’exécution de ses prestations. Le client renonce expressément à tout recours de ce chef à l’encontre de www.senzo-conseil.fr.

6. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Avertissement

Toutes les informations fournies au travers de ce site sont purement indicatives, ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne saurait engager la responsabilité du webmaster. Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, le webmaster ne peut être tenu pour responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande du client et ne sont transmises qu'à des prestataires dans le cadre strict de sa demande; en aucun cas elles ne sont diffusées à des tiers à des fins de prospection.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07 octobre 2015 enregistrée sous le n° 2110537v0.

Hébergement

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Société

SENZO CONSEIL, SARL au capital de 200 000€.

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Numéro d'identification : 507 942 332 R.C.S. MONTPELLIER

Numéro de gestion : 2008 B 02068

N° TVA intracommunautaire : FR 7650794233200010

Société de courtage d'assurance inscrit au Registre des intermédiaires en assurance - Numéro d’immatriculation ORIAS : 11 061 569

Conseiller en investissements financiers (vérification auprès de l’ORIAS) — CIF N°E003346 — adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF

Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiements (vérification possible auprès de l’ORIAS)

Les activité d’IAS et IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle MMA conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Numéro de contrat 120 137 405.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle sur immeubles et fonds de commerce N° 2009/34/2218 délivrée par la préfecture de l’Hérault (sans détention de fonds)

Garantie financière N° A01 739 572 ( Loi du 2 Janvier 1970 - Décret N° 72.678 du 20 Juillet 1972) pour l'activité transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CGAIM - 89 rue la Boétie 75008 Paris

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