IMPOT 2011: COMMENT REMPLIR SA DÉCLARATION? |
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Le calendrier de la campagne impôts 2011 (source : Bercy)
Les tranches et taux d'imposition 2011La création d'un prélèvement supplémentaire de 1 % sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu augmente l'imposition des personnes les plus fiscalisées de 1 à 2 % dans la plupart des cas. Rappelons, qu'aujourd'hui, il existe cinq tranches d'impôt sur le revenu : 0 %, puis 5,5%, puis 14%, puis 30% puis 40% ( +1 %).
Tranches et taux d'imposition 2011
Déclaration de revenus : comment faire la première fois ?
La marche à suivre pour les primo-déclarants.
Déclarer ses revenus pour la première fois ne présente pas de complication particulière. Voici comment faire vos premiers pas de contribuables.
Où me procurer une déclaration de revenus ?
L'administration ne vous adressera pas de déclaration préremplie. Hors déclaration en ligne (voir ci-dessous), vous devrez vous procurer un formulaire en le téléchargeant (sur impots.gouv.fr) ou en le retirant dans un centre des finances publiques (service des impôts des particuliers, centre des impôts ou trésorerie).
Puis-je déclarer mes revenus en ligne ?
Cela est possible à deux conditions : avoir entre 20 et 25 ans et avoir reçu un courrier de l'administration fiscale vous informant de cette possibilité. Ce document vous indiquera vos deux numéros d'identification (numéro de télédéclarant et numéro fiscal), nécessaires à la démarche en ligne.
Et si je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents ?
Le rattachement au foyer fiscal des parents est une option, à reconfirmer chaque année. Il ne peut donc pas être anticipé par l'administration fiscale. En cas de rattachement, vos revenus ne sont pas préremplis sur la déclaration de vos parents. Ces derniers doivent donc les mentionner dans leur propre déclaration.
Nouveauté sur l'impôt sur le Revenu
S’il existe encore un doute sur la date de souscription des déclarations d’ISF, ce n’est pas le cas pour les déclarations de revenus dont la distribution vient de s’achever. Les contribuables ont jusqu’au 30 mai minuit pourra retourner par courrier. A moins qu’ils ne préfèrent déclarer leurs revenus en ligne et bénéficier d’un délai supplémentaire.
Revue de détail des principales nouveautés applicables aux revenus perçus en 2010.
L’indemnité de départ en retraite:
L’exonération d’impôt jusqu'à présent applicable à la fraction des indemnités de départ volontaire en retraite ne dépassant pas 3050 euros est supprimée. Quel que soit leur montant, les indemnités versées depuis le 1er janvier 2010 sont donc imposables en totalité, à l’exception de celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui restent totalement exonérées.
Le crédit d’impôt sur les dividendes
Il est plafonne à 115 euros par an pour une personne seule et à 230 euros pour un couple applicable lorsque les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou perçus dans le cadre d’un PEA supprime.
L’augmentation du taux de la dernière tranche du barème:
Le taux applicable à la tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu, c’est-a-dire a la part du revenu excédant 70 830 euros pour une part de quotient familial, est porté de 40% à 41%.
L’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, c’est à dire les gains réalisés lors de la vente de titres et de parts de sicav et de fonds communs de placements (FCP), sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) lorsque le montant des cessions est supérieur à 25830 euros.
En revanche, ils sont désormais imposables aux prélèvements sociaux (12,3% pour les plus-values réalisées en 2010) quel que soit le montant des ventes réalisées en 2010.
Des moyens pour réduire l’IR:
Le coup de rabot des niches fiscales, voté cet hiver dans le cadre de la loi de finances pour 2011, n’aura aucun impact sur la déclaration de revenus. Les contribuables qui ont réalisé, en 2010, des investissements et des placements ouvrant droits à un crédit ou à une réduction d’impôt, continueront à en bénéficier pour le calcul de leur impôt à payer en 2011.
Ce n’est qu’a compter de l’imposition des revenus de 2011, et donc de l’impôt à payer en 2012, que ce dispositif entre en vigueur. Cette nouvelle mesure prévoit de diminuer de 10% l’avantage apporté par la prise en compte d’environ une vingtaine de crédits et de réductions d’impôt.
Tous les dispositifs en faveur de l’investissement immobilier locatif, à l’exception de ceux réalisés dans le logement social outre-mer, sont concernés: réduction d’impôt Scellier, Censi-Bouvard, Malraux, etc.
Mais aussi tous les placements défiscalisant : souscription au capital d’une PME, de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI ).
Source Le Monde, Mai 2011 |
