L’ISF recentré sur les grands patrimoines

L’ISF maintenu, mais allégé

Après plusieurs mois d’incertitudes, le gouvernement a dévoilé, le 12 avril, son projet de reforme de la fiscalité du patrimoine.

L’ISF est donc maintenu, mais considérablement allégé. Le seuil d’entrée de 800 000 euros est porté à 1,3 million, ce qui signifie qu' environ 300 000 des 562 000 foyers assujettis a l’ISF, en 2010, en seront désormais dispensés.

La plupart d’entre eux étaient devenus redevables de l’ISF en raison de la hausse des prix de l’immobilier. La suppression de la premiere tranche de l’ISF devrait être effective des 2011. Le ministre du budget, Francois Baroin, s’y est engagé. Pour les foyers situés dans les cinq autres tranches, ce ne sera qu’en 2012 que les règles du jeu vont changer.

Un nouveau barème sera institué avec seulement deux tranches :

Ø Les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros seront taxés a 0,25%,

Ø Ceux au-dessus de 3 millions à 0,5%.

Des taux nettement inférieurs à ceux actuellement en vigueur (qui vont de 0,55% à 1,80%).

Mais ce barème ne sera pas progressif : le taux s’appliquera dès le premier euro. Aussi, un dispositif de lissage devrait être mis en place pour éviter des effets de seuil trop pénalisants pour les patrimoines situes juste au-dessus de 1,3ou de 3millions d’euros.

Plus de déclaration spécifique pour l’isf

La franchise de 800000 euros dont bénéficiaient tous les assujettis à l’ISF va donc disparaître. Les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 3 millions d'euros n’auront plus besoin de remplir une déclaration spécifique, celle-ci sera intégrée à leur déclaration de revenus.

Corollaire de la reforme, le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50% des revenus, va disparaître en 2012. Il s’appliquera une dernière fois pour les revenus touchés en2010, déclarés en 2011, et qui donnent théoriquement un droit à restitution en 2013.

En pratique, Bercy n’enverra plus de chèque aux intéressées, mais exigera qu’ils ≪autoliquident≫ leur bouclier en déduisant eux-mêmes le montant des sommes à payer au titre de l’ISF. Quant au ≪plafonnement Rocard≫, selon lequel le montant de l’ISF ne peut dépasser 85% des revenus perçus dans l’année, il devrait aussi être supprimé en 2012.

Un gain pour les non bénéficiaire du bouclier fiscal

D’ici là, les conseillers fiscaux vont faire chauffer leurs calculettes. Outre les 300000 contribuables qui vont sortir du champ de l’ISF, la réforme va avantager l’immense majorité des contribuables situes dans les premières tranches et dans les tranches intermédiaires l’ISF, car peu d’entre eux bénéficiaient du bouclier fiscal.

En revanche,la plupart des 1900 bénéficiaires du bouclier verront leur imposition s’alourdir.

«Les grands patrimoines sont clairement les perdants de la réforme.D’autant plus qu’ils seront les premiers touchés par l’augmentation de la fiscalité sur les transmissions.»

Source Le Monde, Mai 2011